Les actions généreuses

MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales
Le site givingtuesday.fr est édité par l’Association Française des Fundraisers (AFF).
La conception graphique du logo et du site, la réalisation et le développement du site
GivingTuesday France ont été réalisés par l’agence Hopening.

Ce site est hébergé par Gandi – 63/65 boulevard Massena – 75003 Paris

2. Propriété Intellectuelle et liens hypertexte 
Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le
site sont protégés par les droits national et international de la propriété intellectuelle. Ces
éléments restent la propriété exclusive de l’Association Française des Fundraisers, sauf mention
contraire sur l’image.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Association Française des Fundraisers, vous ne
pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou
intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site.

Dans le cadre du mouvement GivingTuesday, vous pouvez utiliser les éléments de communication
mis à disposition pour diffuser et partager le message.
Toutefois, ces éléments ne doivent pas se retrouver sur des sites à caractère pornographique,
violent, insultant, xénophobe, raciste, diffamatoire ou humiliant.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos
responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins
strictement personnelles.

Les marques citées dans ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Ce site Internet contient des liens hypertexte vers des sites Internet de tiers. L’AFF n’est pas
responsable des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers, même s’ils sont
partenaires, et dégage toute responsabilité dans ce domaine.

Les documents présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou
tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes,
ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant.

Crédits photos d’illustration : Istock

3. Données personnelles 
L’AFF s’engage à ne recueillir que les données personnelles que vous nous aurez volontairement
transmises. Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre
de données personnelles vous concernant en remplissant des formulaires. Ces formulaires
indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte
d’information.

Elles sont destinées exclusivement au l’AFF , éditeur du site, ainsi qu’à ses prestataires et, sous
réserve de votre acceptation préalable, à ses partenaires.
Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le site a
été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment
d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles vous concernant en vous
adressant à : Association Française des Fundraisers, 14 rue de Liège 75009 PARIS

4. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore.
Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

Nous utilisons les cookies pour ces raisons principales :

• simplifier la navigation
• éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
• collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne
• établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
• analyser l’utilisation du site via l’utilisation de Google Analytics

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies à tout moment. Lors de votre première visite sur le site, l’AFF vous informe de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité en faisant apparaître un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation de votre part et, par ailleurs, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.
Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies.

Vous pouvez modifier vos paramètres cookies sur votre navigateur, comme indiqué dans ces liens :

• Firefox
• Chrome
• Safari
• iPhone et iPad
• Opera
• Internet Explorer